Conditions générales de vente

Article 1 : Application

Les présentes conditions générales de prestations de services (ci-après les « Conditions Générales ») s’appliquent à la société NOS P’TITS CHEFS, société par actions simplifiée au capital de 5.000 Euros dont le siège social est situé 5, rue Paul Langevin à Mions (69780), immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 853 579 522 (ci-après « Nos P’tits Chefs » ou la « Société » ou l’« Intervenant »).

Les présentes Conditions Générales sont librement accessibles à toute personne physique ou morale sur le site internet https://www.nosptitschefs.fr ; elles fixent les conditions applicables à toute réservation de prestations effectuée par internet sur ledit site, par téléphone ou directement au siège social de la Société.

 

Article 2 : Activité

La Société a pour objet l’organisation et la commercialisation d’ateliers d’éveil culinaire destinés à un jeune public (de 0 à 6 ans) au sein de structures dédiées à la petite enfance ou dans des lieux adaptés à l’organisation de tels ateliers et proposés par l’Intervenant (ci-après le ou les « Atelier(s) »).

L’activité a pour objectif d’éveiller les enfants à la cuisine par le biais d’activités ludiques et pédagogiques.

Les présentes Conditions Générales régissent ainsi les relations contractuelles entre la Société et (i) le ou la responsable de la structure accueillant les Ateliers proposés par la Société (ci-après la « Structure ») ou (ii) le(s) responsable(s) des enfants participant à un Atelier (ci-après le(s) « Responsable(s) »).

La Structure et les Responsables sont ci-après dénommés ensemble le(s) « Client(s) ».

 

Article 3 : Réservation

La réservation d’un Atelier se fait soit en ligne sur le site internet https://www.nosptitschefs.fr, soit par téléphone au 0652785807, soit au siège social de la Société : 5 rue Paul Langevin 69780 MIONS

  • Une réservation effectuée par internet ou par téléphone n’est ferme et définitive qu’après (i) paiement du montant de la réservation par le Client par tout moyen de paiement valide et accepté par la Société (conformément aux dispositions ci-dessous) au minimum 24 heures avant le début du créneau horaire choisi et (ii) réception par le Client d’un e-mail de confirmation de la part de la Société.
  • Une réservation effectuée au siège social n’est ferme et définitive qu’après paiement du montant de la réservation par le Client sur place.

Toute réservation nécessitera de remplir un formulaire de réservation requérant la communication de données et informations personnelles. Le Client est informé du fait que les informations recueillies peuvent faire l’objet d’un traitement informatique.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations qui le concernent, qui peut être exercé en s’adressant à : Mme Berrin Juliette, gérante de la société.

 

Article 4 : Organisation des Ateliers

Article 4.1 : Atelier au sein d’une Structure

Les Ateliers ont lieu dans les locaux de la Structure, cette dernière mettant à disposition de l’Intervenant un espace ou pièce adapté à la tenue de l’Atelier.

Le nombre d’enfants participant à l’Atelier est défini d’un commun accord entre la Structure et l’Intervenant, les enfants pouvant éventuellement être regroupés par tranche d’âge en accord avec le responsable de la Structure.

Le créneau horaire d’un Atelier est décidé d’un commun accord entre l’Intervenant et la Structure.

Différentes durées d’Atelier sont proposées à la Structure, à savoir : 1H, 1H30, 2H, 3H.

L’Intervenant disposera, à sa demande, d’un temps en amont des séances au sein de la Structure afin de prendre connaissance des lieux et du matériel à sa disposition, le cas échéant, avant l’heure de démarrage d’un Atelier.

Le personnel de la Structure peut être présent dans la pièce où se déroule l’Atelier.

 

Article 4.2 : Atelier dans un lieu autre qu’une Structure (au domicile ou dans un lieu proposé par l’Intervenant)

L’Intervenant organise des Ateliers en fonction de la demande des Clients, soit au domicile des Responsables, soit dans un lieu adapté et proposé par l’Intervenant.

La demande de réservation devra préciser le type d’événement concerné par l’Atelier, à savoir à titre d’exemple anniversaire ou autre célébration.

La participation à un Atelier est proposée pour un groupe d’enfants, ou sous la forme d’un duo enfant / accompagnant adulte (au-delà de 18 ans).

Le nombre maximum de de participants à un Atelier sera déterminé par l’Intervenant en fonction des types de réservations (enfants seuls ou duo enfant / accompagnant).

Dans l’hypothèse où le nombre de réservations pour un Atelier serait inférieur à 4 participants, l’Intervenant se réserve le droit d’annuler ledit Atelier.

Différentes durées d’Atelier sont proposées aux Clients, à savoir : 1H, 1H30, 2H, 2H30, 3H

La présence d’au moins 1 responsable légal est obligatoire pendant toute la durée de l’Atelier.

 

Article 5 : Moyens matériels

L’Intervenant dispose de ses propres ustensiles de cuisine et plus généralement, de l’ensemble des moyens matériels nécessaires à l’organisation de l’Atelier dans la Structure.

Le matériel utilisé est adapté à l’âge des enfants participant à l’Atelier. L’Intervenant dispose notamment de matériels non tranchants et en quantité suffisante pour le nombre d’enfants participant à l’Atelier.

En cas d’Atelier organisé au sein d’une structure, et d’un commun accord avec cette dernière, l’Intervenant pourra utiliser le matériel de la Structure si l’Intervenant l’estime nécessaire, et en lien avec le responsable de la Structure.

 

Article 6 : Hygiène et sécurité

L’Intervenant est responsable du transport des ingrédients et produits culinaires qu’il utilisera au cours d’un Atelier. La chaîne du froid est ainsi strictement maintenue, dans le respect des normes en vigueur en matière de transport et conservation de produits alimentaires.

L’Intervenant est également responsable du nettoyage ou, le cas échéant, de la désinfection, de tout matériel utilisé au cours d’un Atelier tant avant qu’après la tenue de l’Atelier.

L’Intervenant s’assurera de l’hygiène de ses propres mains avant de démarrer tout Atelier, ainsi que de celles des enfants participant à l’Atelier, en lien avec les Clients (gel antibactérien ou lavage des mains obligatoire à l’eau et au savon).

En cas de condition médicale affectant certains enfants au sein de la Structure (maladie contagieuse telle que, de manière non exhaustive, la gastro-entérite ou la grippe), le responsable de la Structure s’engage à en informer l’Intervenant au moins 24 heures avant le démarrage de l’Atelier, afin que l’Intervenant et la Structure puissent décider ensemble de l’intérêt ou non de maintenir l’Atelier, ou de son report à une date ultérieure.

En cas de condition médicale survenue le jour même de l’Atelier, le(s) enfant(s) concerné(s) pourront être exclus de l’Atelier.

 

Article 7 : Assurances

L’Intervenant possède une assurance responsabilité civile couvrant son activité.

 

Article 8 : Responsabilité

Les enfants participant à un Atelier sont sous la responsabilité soit de la Structure, soit de leurs Responsables.

La Structure ou les Responsables, selon le type d’Atelier, s’engage à informer l’Intervenant de toute allergie, risque d’allergie ou intolérance alimentaire des enfants participant à l’Atelier.

 

Article 9 : Prix – Paiement

Les tarifs des Ateliers sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises, tenant compte de la TVA applicable au jour de la réservation, toute modification de taxe pouvant être répercutée sur le prix de vente.
L’Intervenant se réserve le droit de modifier les tarifs figurant sur son site internet à tout moment.
L’Intervenant accepte les paiements par carte bancaire, chèques ou espèces. Tout autre mode de paiement est refusé.

 

Article 10 : Annulation/Modification

Un report d’une réservation pourra être demandée à l’Intervenant jusqu’à 48h avant la date de réservation prévue, sous réserve des disponibilités de l’Intervenant, et dans la limite d’un report.

Aucun remboursement ne sera effectué par l’Intervenant en cas d’annulation d’une réservation par le Client.

Une modification du nombre de participants à la baisse ne pourra donner lieu à un remboursement, mais une modification du nombre de participants à la hausse pourra requérir un paiement additionnel de la part du Client.

 

Article 11 : Données personnelles

Conformément au Règlement européen sur la protection des données personnelles UE 2016/679 (RGPD), le Client peut exercer son droit d’accès aux données le concernant, de rectification, d’effacement, demander une limitation du traitement, s’y opposer ou en demander la portabilité en contactant : contact@nosptitschefs.fr

Le Client a également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

 

Article 12 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site https://www.nosptitschefs.fr constitue la propriété exclusive de la Société. Toute reproduction d’image, logo, vidéo ou charte graphique est strictement interdite.

 

Article 13 : Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Lyon seront seuls compétents.